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Sécurité

Guide juridique du bpa

Le bpa – Bureau de prévention des accidents propose sur son site Internet (dans la rubrique «Politique et droit») un recueil de questions et de réponses traitant principalement des aspects juridiques relatifs à la prévention des accidents non professionnels ou à l’adoption d’un comportement sécuritaire.

Ce guide peut être utile pour les moniteurs, car il leur permet de savoir à l’avance ce qu’ils ont le droit de faire et à quelles conséquences juridiques désagréables ils peuvent devoir faire face lorsque les choses ne se passent pas comme prévu. Vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes ci-dessous.

Certains actes peuvent avoir des conséquences juridiques désagréables. Le moniteur a ainsi tout intérêt d’être bien informé avant de se lancer sur les pistes de ski par exemple.

→ Les adeptes de sports de neige doivent-ils porter un équipement de protection, par ex. un casque?

→ Dois-je faire régler mes fixations de ski?

→ La piste de ski ou la descente pour sports de neige est-elle une zone de non-droit (importance des règles FIS pour les skieurs et snowboarders)?

→ Qui est responsable quand un adepte de sports de neige déclenche une avalanche, mettant d’autres personnes en danger?

→ Où puis-je faire du VTT?

→ Trampoline de loisirs dans le jardin: Qui est responsable en cas d’accident?

→ Quelles sont les prescriptions légales concernant le secteur des activités à risque?

→ Quand faut-il un maître nageur?

→ Devoir de garde et responsabilité des enseignants

 

 

 

Ce recueil, qui est un complément des publications du bpa, ne prétend pas à l’exhaustivité; il présente quelques aspects juridiques importants du point de vue de la prévention des accidents non professionnels. Les réponses livrent des points de repère pour des questions juridiques concrètes. Chaque cas doit toutefois être considéré individuellement.